ReglementatioN

WikiAdmin — Wed, 15 Jul 2026 08:06:39 GMT

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Comparaison de 2026-07-15 08:06:39 à 2026-06-15 12:31:08

Ajouts:

**Le 10 mai 2019, un nouvel arrêté REF7, plus adapté, modifie le texte précédent. Le texte est disponible sur le site Securibase avec l'ensemble de la règlementation ERP/REF appliquée aux refuges de montagne : ""https://securibase.com/#fiche/16620/17454"" ** ** **Le décret est paru le 6 septembre 2019, signé par le Premier Ministre, le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse : ""cliquer ICI""** **//[Pour mémo juridique - Ce nouvel arrêté REF7 fait suite à la loi Montagne du 28 décembre 2016, article 83 portant sur l'accueil des mineurs en refuges : ""cliquer ICI"". Le site Legifrance détaille toutes les modifications apportées par l'arrêté du 10 mai 2019 (article 6 pour le REF7) : ""cliquer ICI""]//** ====IMPORTANT - Comprendre cette nouvelle réglementation==== • {{attach file="2020.08_Mémento_refuge_mineurs.pdf" desc="Consulter ICI le document Memento Réglementation Accueil des mineurs en refuges" (2020, 7,3 Mo)}} **Ce document a été réalisé par le Ministère de l'Intérieur, avec un groupe de travail dont Educ'alpes, les gardiens de refuges et les services Jeunesse & Sports. Vous pouvez également vous rapprocher des services départementaux (SDJES, DSDEN, SDIS, Prefecture, ...)** **//--> Informations complémentaires pour le cadre écoles primaires ://** **//--> Informations complémentaires pour le cadre écoles primaires ://** **//--> Informations complémentaires pour le cadre écoles primaires ://** • **73 - En Savoie** : ""Liste départementale ICI - Point n°8 (au 30/06/2023)"" **//--> Informations complémentaires pour le cadre écoles primaires ://** ** >>> Merci de nous signaler tout lien devenu inactif ou toute autre information à mettre en ligne ! ""

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Suppressions:

**IMPORTANT - Le 10 mai 2019, un nouvel arrêté REF7, plus adapté, modifie le texte précédent. Il est applicable __à partir du 1er juillet 2019__. Le texte est disponible sur le site Securibase avec l'ensemble de la règlementation ERP/REF appliquée aux refuges de montagne : ""https://securibase.com/#fiche/16620/17454"" ** il est également accessible sur le site Legifrance qui détaille toutes les modifications apportées par l'arrêté du 10 mai 2019 (article 6 pour le REF7) : ""cliquer ICI"" Le décret est paru le 6 septembre 2019, signé par le Premier Ministre, le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse : ""cliquer ICI"" //[Pour mémo - Ce nouvel arrêté REF7 fait suite à la loi Montagne du 28 décembre 2016, article 83 portant sur l'accueil des mineurs en refuges : ""cliquer ICI""]// **IMPORTANT - Comprendre cette nouvelle réglementation** • {{attach file="2020.08_Mémento_refuge_mineurs.pdf" desc="Consulter le document Memento Réglementation Accueil des mineurs en refuges" (2020, 7,3 Mo)}} Ce document a été réalisé par le Ministère de l'Intérieur, avec un groupe de travail dont Educ'alpes, les gardiens de refuges et les services Jeunesse & Sports. Vous pouvez également vous rapprocher des services départementaux (SDJES, DSDEN, SDIS, Prefecture, ...) //(ces listes sont en cours de réactualisation avec le nouveau REF7 2019)// //--> Informations complémentaires pour le cadre écoles primaires :// //--> Informations complémentaires pour le cadre écoles primaires :// //--> Informations complémentaires pour le cadre écoles primaires :// • **73 -En Savoie** : ""Liste départementale ICI - Point n°8 (au 08/07/2019)"" //--> Informations complémentaires pour le cadre écoles primaires :// Merci de nous signaler tout lien devenu inactif ou toute autre information à mettre en ligne !

OuTrouverSonRefuge

WikiAdmin — Mon, 09 Feb 2026 11:06:45 GMT

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DonneesRefugeS

WikiAdmin — Tue, 25 Nov 2025 13:48:33 GMT

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PageMenuRessources

WikiAdmin — Mon, 15 Sep 2025 10:55:13 GMT

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AccueilRessourceS

WikiAdmin — Mon, 15 Sep 2025 10:54:45 GMT

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OutilsCleEnMainRefugeS

WikiAdmin — Wed, 21 May 2025 16:21:15 GMT

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PagePreHeaderAccueil

WikiAdmin — Tue, 10 Dec 2024 17:00:04 GMT

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TrouverIntervenantMontagnE

WikiAdmin — Mon, 09 Dec 2024 16:53:42 GMT

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TemoignageS

WikiAdmin — Mon, 09 Dec 2024 16:32:53 GMT

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jeunes en refuges