Réglementation de l’accueil des mineurs encadrés en refuges - textes de référence


Il est actuellement possible d’organiser des sorties avec hébergement en refuge pour des mineurs encadrés, dans certaines conditions.
Rapprochez-vous des organismes compétents pour votre structure : direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)…

1 - L'arrêté REF7 du 10 mai 2019


Le texte de référence

Le 28 octobre 2014, l'arrêté REF7 relatif à l'hébergement des mineurs en refuge a été publié au Journal Officiel, mettant ainsi fin à un flou réglementaire sur l’hébergement en refuge des mineurs en dehors du cadre familial. Des projets pédagogiques avec nuit(s) en refuge pouvaient être ainsi développés dans tous les départements de montagne (contre quelques-uns auparavant), dans des conditions spécifiques.

IMPORTANT - Le 10 mai 2019, un nouvel arrêté REF7, plus adapté, modifie le texte précédent. Il est applicable à partir du 1er juillet 2019.
Le texte est disponible sur le site Securibase avec l'ensemble de la règlementation ERP/REF appliquée aux refuges de montagne
: https://securibase.com/#fiche/16620/17454
il est également accessible sur le site Legifrance qui présente toutes les modifications apportées par l'arrêté du 10 mai 2019 (article 6 pour le REF7) :cliquer ICI

[Ce nouvel arrêté REF7 fait suite à la loi Montagne du 28 décembre 2016, article 83 portant sur l'accueil des mineurs en refuges : cliquer ICI]

Comprendre cette nouvelle réglementation
Consulter le document 'Accueil des mineurs en refuges - Guide relatif à l'article REF7' (octobre 2015), réalisé par le Ministère de l'Intérieur, avec Educ'alpes, les gardiens de refuge et Jeunesse & Sports.
ATTENTION - Ce document concerne l'ancienne version du REF7 (28.10.14), il comprend certaines informations inadaptées ou obsolètes. Il doit être actualisé prochainement sur la base du nouveau REF7. Dans l'attente, vous pouvez vous rapprochez des services départementaux (DDCS, DSDEN, SDIS, Prefecture, ...)


Les listes départementales des refuges autorisés à accueillir des mineurs encadrés et les recommandations départementales
(en référence au REF7 2014 - les listes doivent être actualisées avec le nouveau REF7 2019, l'impact sera limité sur les séjours estivaux 2019)

04 - Dans les Alpes de Haute-Provence : Liste départementale ICI

05 - Dans les Hautes-Alpes : Liste départementale ICI
--> Informations complémentaires pour le cadre écoles primaires :
06 - Dans les Alpes Maritimes : Liste départementale bientôt disponible sur le site de la Préfecture (et lien ici bientôt)
--> Informations complémentaires pour le cadre écoles primaires :
38 - En Isère : Liste départementale ICI
--> Informations complémentaires pour le cadre écoles primaires :
73 -En Savoie : Liste départementale ICI (lien devenu inactif, pas d'autre source d'accès pour l'instant, informations bienvenues)

74 - En Haute-Savoie : Liste départementale ICI
--> Informations complémentaires pour le cadre écoles primaires :

Merci de nous signaler tout lien devenu inactif ou toute autre information à mettre en ligne !

2 - La réglementation des accueils collectifs de mineurs

Réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité
Code de l'action sociale et des familles, Article R227-6 - Cliquer ici

Réglementation des activités physiques en accueils collectifs de mineurs
Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - Voir notamment les annexes - Cliquer ici


3 - La réglementation des sorties scolaires du 1er degré

Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaire publiques, bulletin officiel de l’éducation nationale, HS n°7 du 23 septembre 1999 - Réf. : L. n°84-610 du 16-07-1984 modifiée ; L. n°89-486 du 10-7-1989 modifiée ; A.MJS. du 4-5-1995 ; C. INT MEN n°81-46 et n°81-252 du 9-7-1981 ; C. n°84-027 du 13-1-1984 ; C. n°88-208 du 29-8-1988 ; C. INT n°90-00124E du 11-5-1990 ; C. n°93-248 du 22-7-1993 Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspecteurs de l'éducation nationale; aux directeurs d'école et pour information, aux préfets de département - Cliquer ici

Encadrement des activités physiques et sportives (dont montagne) - Ecoles maternelles et élémentaires publiques (2017) - NOR : MENE1717944C - circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 - MEN - DGESCO B3-3 - MS - Cliquer ici


4 - La réglementation des espaces protégés montagnards

Nombre d’itinéraires d’accès au refuge sont dans des cœurs de parc ou des réserves naturelles, territoires sur lesquels s’applique une réglementation spécifique (voir directement auprès de l’espace protégé concerné). Ils sont en quelque sorte le code de bonne conduite de toute découverte de la montagne.



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