Réglementation de l’accueil des mineurs encadrés en refuges

Il est actuellement possible d’organiser des sorties avec hébergement en refuge pour des mineurs encadrés, dans certaines conditions. Vous trouverez ci-dessous les textes de référence. Pour aller plus loin, rapprochez-vous des organismes compétents pour votre structure : direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)…

" Pour les jeunes, la montagne et le refuge représentent une aubaine : celle de l’expérience personnelle et du beau souvenir d’enfance. "

L'arrêté REF7 du 10 mai 2019

Le texte de référence

Le 28 octobre 2014, l'arrêté REF7 relatif à l'hébergement des mineurs en refuge a été publié au Journal Officiel, mettant ainsi fin à un flou réglementaire sur l’hébergement en refuge des mineurs en dehors du cadre familial. Des projets pédagogiques avec nuit(s) en refuge pouvaient être ainsi développés dans tous les départements de montagne (contre quelques-uns auparavant), dans des conditions spécifiques.

IMPORTANT - Le 10 mai 2019, un nouvel arrêté REF7, plus adapté, modifie le texte précédent. Il est applicable à partir du 1er juillet 2019.
Le texte est disponible sur le site Securibase avec l'ensemble de la règlementation ERP/REF appliquée aux refuges de montagne : https://securibase.com/#fiche/16620/17454
il est également accessible sur le site Legifrance qui détaille toutes les modifications apportées par l'arrêté du 10 mai 2019 (article 6 pour le REF7) : cliquer ICI
Le décret est paru le 6 septembre 2019, signé par le Premier Ministre, le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse : cliquer ICI

[Pour mémo - Ce nouvel arrêté REF7 fait suite à la loi Montagne du 28 décembre 2016, article 83 portant sur l'accueil des mineurs en refuges : cliquer ICI]

IMPORTANT - Comprendre cette nouvelle réglementation
• Consulter le document Memento Réglementation Accueil des mineurs en refuges
Ce document a été réalisé par le Ministère de l'Intérieur, avec un groupe de travail dont Educ'alpes, les gardiens de refuges et les services Jeunesse & Sports. Vous pouvez également vous rapprocher des services départementaux (SDJES, DSDEN, SDIS, Prefecture, ...)

Les listes départementales des refuges autorisés à accueillir des mineurs encadrés et les recommandations départementales

(ces listes sont en cours de réactulisation avec le nouveau REF7 2019)

• 04 - Dans les Alpes de Haute-Provence : Liste départementale ICI (mise à jour de juin 2021)

• 05 - Dans les Hautes-Alpes : Liste départementale ICI (au 24/04/2023) --> Informations complémentaires pour le cadre écoles primaires :

• 06 - Dans les Alpes Maritimes : Liste départementale bientôt disponible sur le site de la Préfecture (et lien ici bientôt)
--> Informations complémentaires pour le cadre écoles primaires :

** Cahier des charges pour les sorties scolaires en refuge avec nuitée(s) (MAJ 05/07/2019)

• 38 - En Isère : Liste départementale ICI (au 24/03/2025)
--> Informations complémentaires pour le cadre écoles primaires :

• 73 -En Savoie : Liste départementale ICI - Point n°8 (au 08/07/2019)

• 74 - En Haute-Savoie : Liste départementale ICI (au 27/06/2022)
--> Informations complémentaires pour le cadre écoles primaires :

** Réglementation des sorties scolaires en refuges en Haute-Savoie et liste des refuges (au 29/04/2024)

Merci de nous signaler tout lien devenu inactif ou toute autre information à mettre en ligne !

Les autres réglementations à connaître

La réglementation des accueils collectifs de mineurs

• Réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité
Code de l'action sociale et des familles, Article R227-6 - Cliquer ici

• Réglementation des activités physiques en accueils collectifs de mineurs
Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - Voir notamment les annexes - Cliquer ici

La réglementation des sorties scolaires du 1er degré

• Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaire publiques, bulletin officiel de l’éducation nationale, HS n°7 du 23 septembre 1999 - Réf. : L. n°84-610 du 16-07-1984 modifiée ; L. n°89-486 du 10-7-1989 modifiée ; A.MJS. du 4-5-1995 ; C. INT MEN n°81-46 et n°81-252 du 9-7-1981 ; C. n°84-027 du 13-1-1984 ; C. n°88-208 du 29-8-1988 ; C. INT n°90-00124E du 11-5-1990 ; C. n°93-248 du 22-7-1993 Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspecteurs de l'éducation nationale; aux directeurs d'école et pour information, aux préfets de département - Cliquer ici

• Encadrement des activités physiques et sportives (dont montagne) - Ecoles maternelles et élémentaires publiques (2017) - NOR : MENE1717944C - circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 - MEN - DGESCO B3-3 - MS - Cliquer ici

La réglementation pour les accompagnateurs bénévoles en sorties scolaires

Pour qu'un accompagnateur bénévole puisse accompagner une sortie scolaire en refuge, il est nécessaire que ce dernier valide un agrément.
Cet agrément est variable selon les départements. Il peut se résumer à une simple information sur un document de recommandations distribué à la personne accompagnatrice et sans évaluation sur le terrain (cas des Hautes-Alpes par exemple), ou aller plus loin jusqu'au passage d'un test physique (cas de la Haute-Savoie par exemple).
A NOTER : la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 prévoit une équivalence d'agrément lorsque l'accompagnateur bénévole bénéficie d'une réputation d'agrément pour intervenir à titre professionnel sur la même activité concernée par sa mission d'accompagnement bénévole. Autrement dit, les accompagnateurs bénévoles diplômés d’État ou diplômés de fédérations sportives pour des activités montagne n'ont pas besoin de valider un agrément, au titre de l'équivalence de leur diplôme.

La réglementation des espaces protégés montagnards

Nombre d’itinéraires d’accès au refuge sont dans des cœurs de parc ou des réserves naturelles, territoires sur lesquels s’applique une réglementation spécifique (voir directement auprès de l’espace protégé concerné). Ils sont en quelque sorte le code de bonne conduite de toute découverte de la montagne.

Vous connaissez la réglementation, maintenant à vous de jouer pour trouver le bon refuge pour votre projet !
Trouver un refuge